Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 7 2025

1. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation ») constituent un accord contraignant entre vous (« Utilisateur final » ou « vous ») et ETEKCITY GmbH et ses affiliés (« Vesync », « nous » ou « la Société »), ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, y compris, mais sans s’y limiter, nos Politiques de Retour et Politiques de Garantie Limitée (collectivement, « Accord »). Cet Accord régit votre utilisation du site levoit.fr (y compris toute la documentation associée, le « Site »), ce qui inclut, sans s’y limiter, votre utilisation des espaces interactifs du Site (tels que définis à la Section 12), et/ou l’accès aux produits et services qui y sont accessibles, ainsi que certaines fonctionnalités, fonctions et contenus accessibles sur ou via le Site (collectivement, les « Services »). Le Site vous est concédé sous licence, et non vendu. Si vous achetez des appareils intelligents via le Site, il se peut que vous deviez télécharger l’application Vesync et accepter ses conditions générales afin d’utiliser toutes ses fonctionnalités. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales de l’application Vesync sur vesync.com.

2. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE SITE WEB. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CET ACCORD ; (B) DÉCLAREZ ÊTRE MAJEUR DANS VOTRE JURIDICTION (ET DANS TOUS LES CAS, AVOIR AU MOINS 18 ANS) ; ET (C) ACCEPTEZ CET ACCORD ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR SES TERMES AU MÊME TITRE QUE TOUT ACCORD ÉCRIT SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB. VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB, VOTRE UTILISATION DES APPAREILS CONNECTÉS VESYNC SERA LIMITÉE ET VOUS N’AUREZ PAS ACCÈS À TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES DISPONIBLES.

3. LES LITIGES SERONT SOUMIS À L'ARBITRAGE ; PAS D'ACTIONS COLLECTIVES.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT, À LA SECTION 33 CI-DESSOUS, CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE DES LITIGES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, LA CONVENTION D’ARBITRAGE EXIGERA QUE VOUS ET LA SOCIÉTÉ SOUMETTIEZ LES LITIGES ENTRE NOUS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À LA CONVENTION D’ARBITRAGE. SAUF SI VOUS VOUS SOUSTRAIREZ À LA CONVENTION D’ARBITRAGE (A) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE LA SOCIÉTÉ QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ; ET (B) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL (SAUF LORSQUE LES LOIS IMPÉRATIVES DE LA FRANCE EN DISPOSENT AUTREMENT) ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR VOS RÉCLAMATIONS.

4. Modifications des conditions d'utilisation.

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’Utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s’appliquent à tout accès et utilisation ultérieurs du Site Web. Toutefois, toute modification des dispositions relatives au règlement des litiges énoncées dans la loi applicable et la juridiction ne s’appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont eu connaissance effective à la date de publication de la modification sur le Site Web ou avant celle-ci. Votre acceptation en cliquant sur le bouton « Accepter » et/ou la poursuite de l’utilisation du Site Web après la publication des Conditions d’Utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Il vous incombe de consulter fréquemment cette page afin d’être informé de tout changement, car ils vous lient. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’Utilisation, n’accédez pas à cette Application et/ou aux Sites Web et n’achetez aucun produit ou service VeSync.

5. Droits de propriété intellectuelle.

Le site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que le site Web vous est concédé sous licence, et non vendu. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le site Web en vertu du présent Accord, ni aucun autre droit y afférent, à l’exception du droit d’utiliser le site Web conformément à la licence accordée, et sous réserve de toutes les conditions, modalités et restrictions prévues par le présent Accord. La société se réserve, et vous reconnaissez que la société et ses concédants de licence détiennent et conserveront l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au site Web, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents ou s’y rapportant, sauf disposition expresse contraire du présent Accord.

6. Octroi de licence.

En contrepartie de votre acceptation du présent Accord, et sous réserve de nos droits de propriété intellectuelle, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site Web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément au présent Accord.

7. Restrictions de licence.

Vous ne devez pas :

(b) copier le site Web, sauf si cela est expressément autorisé par le présent Accord ;

(b) modifier, traduire, adapter ou autrement créer des œuvres dérivées ou des améliorations, qu'elles soient brevetables ou non, du Site Web ;

(b) désassembler, désosser, décompiler, décoder ou autrement tenter de dériver ou d'accéder au code source du Site Web ou de toute partie de celui-ci, sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable vous y autorise expressément nonobstant cette limitation, à condition que vous en informiez la Société et en précisiez le but ;

(b) supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque ou tout avis de droits d’auteur, de marque, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété du site Web, y compris toute copie de celui-ci ;

(b) louer, donner en location, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou autrement mettre à disposition le Site Web, ou toute fonctionnalité ou caractéristique du Site Web, à un tiers pour quelque raison que ce soit ; ou

(b) supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à toute protection contre la copie, gestion des droits ou fonctionnalités de sécurité dans ou protégeant le Site Web.

8. Accès au site Web et sécurité du compte.

Afin d'accéder et d'utiliser le Site Web, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire au nom d'une autre personne. L'utilisation du Site Web est conditionnée au fait que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web soient exactes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site Web ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonctionnalité interactive du Site Web, soient régies par notre Politique de Confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous prenons concernant vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Si vous choisissez, ou si l'on vous attribue, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et acceptez de ne permettre à aucune autre personne d'accéder à ce Site Web ou à une partie de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous ayez choisi ou que nous ayons fourni, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition de ces Conditions d'Utilisation. De plus, il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site Web.

9. Restriction d'âge.

Ce site Web est proposé et accessible aux utilisateurs qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction (et dans tous les cas, au moins 18 ans). En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site Web ni l'utiliser.

10. Restrictions géographiques.

Votre accès à certains Services peut être restreint et ne pas être disponible en fonction de votre emplacement géographique. Vous reconnaissez que vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie des Services qui ne sont disponibles qu'en dehors de votre emplacement géographique et que l'accès à ceux-ci peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à ces Services restreints en fonction de votre emplacement géographique, il vous incombe de respecter les lois locales.

11. Restrictions d'utilisation.

Votre autorisation d'utiliser le site Web est soumise aux conditions suivantes :

(e) Vous acceptez de ne pas, en aucune circonstance : (i) accéder au Site Web pour toute raison autre que votre usage personnel et non commercial, uniquement tel que permis par la fonctionnalité normale du Site Web ; (ii) utiliser le Site Web à des fins illégales ou pour la promotion d’activités illégales, collecter ou récolter des données personnelles de tout utilisateur du Site Web ; (iii) tenter de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou groupe, ou adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon notre détermination, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Web, ou les exposer à une responsabilité ; (iv) utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation, permettre intentionnellement à un autre utilisateur d’accéder à votre compte, et/ou fournir des informations fausses ou inexactes lors de l’enregistrement d’un compte ; (v) usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses e-mail ou des pseudonymes associés à l’un des éléments précédents) ; (vi) faire un usage automatisé du Site Web ou des systèmes associés, ou entreprendre toute action que nous jugeons imposer ou susceptible d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos serveurs ou notre infrastructure réseau ; (vii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web, contourner toute mesure que nous prenons pour restreindre l’accès au Site Web, ou utiliser tout logiciel, technologie ou dispositif pour extraire, indexer ou explorer le Site Web ou récolter ou manipuler des données ; (viii) contourner, désactiver ou autrement interférer avec toute fonctionnalité liée à la sécurité du Site Web ou des fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du contenu, ou imposent des limitations à l’utilisation du Site Web ou du contenu accessible via le Site Web ; (ix) et/ou publier ou lier à tout contenu malveillant de quelque nature que ce soit, y compris celui destiné à endommager ou perturber l’appareil d’un autre utilisateur.

(e) Vous acceptez d'être seul responsable de votre compte et de l'activité qui s'y déroule lorsque vous êtes connecté ou que vous utilisez votre compte.

12. Restrictions relatives à la publication et à la conduite.

Le site Web peut contenir des tableaux de messages, des salons de discussion, des pages ou profils personnels, des forums, des babillards et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des documents (collectivement, le « Contenu » ou « Contenu utilisateur ») sur ou via le site Web. Nous vous accordons la permission d'utiliser et d'accéder aux Services interactifs du site Web, sous réserve des conditions expresses suivantes concernant le Contenu utilisateur. Vous acceptez que le non-respect de l'une de ces conditions constitue une violation substantielle du présent Accord. En transmettant et en soumettant tout Contenu utilisateur lors de l'utilisation du Service interactif, vous acceptez ce qui suit :

(e) Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez le Contenu que vous publiez sur ou via le Site Web ou que vous avez autrement le droit d'accorder la licence énoncée dans la présente section, (ii) la publication et l'utilisation de votre Contenu sur ou via le Site Web ne violent pas les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne, et (iii) la publication de votre Contenu sur le Site Web n'entraîne pas une violation de contrat entre vous et un tiers. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et toutes autres sommes dues à toute personne en raison du Contenu que vous publiez sur ou via le Site Web.

(e) Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez, téléchargez, liez ou rendez autrement disponible via le Site Web. Le Site Web n'est pas responsable de toute diffusion publique ou mauvaise utilisation de votre Contenu Utilisateur

(e) Nous agissons uniquement comme un simple intermédiaire pour la distribution et la publication en ligne de votre Contenu Utilisateur.
(b)Vous ne publierez pas d'informations malveillantes, diffamatoires, fausses ou inexactes.

(b) Vous ne publierez aucune information qui soit abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse, ou répréhensible et offensante sur le plan racial, sexuel, religieux ou autre.

(b) Vous ne publierez rien qui pourrait violer les droits légaux (y compris les droits à la publicité et à la vie privée) d'autrui ou contenir tout élément susceptible d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables, ou qui pourrait autrement être en conflit avec le présent Accord.

(b) Vous ne promouvrez aucune activité illégale, ni ne défendrez, promouvrez ou aiderez aucun acte illégal.

(b) Vous ne causerez pas de gêne, d'inconvénient ou d'anxiété inutile et vous ne serez pas susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer une autre personne.

(b) Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne et ne présenterez pas de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation, ni ne donnerez l'impression que vos propos émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou sont approuvés par eux, si tel n'est pas le cas

(b) Vous ne soumettrez pas de contenu protégé par des droits d’auteur ou soumis à des droits de propriété de tiers, y compris la vie privée, le droit à l’image, le secret commercial ou autres, à moins d’être le propriétaire de ces droits ou d’avoir l’autorisation appropriée du propriétaire légitime pour soumettre spécifiquement ce contenu.

(b) Nous avons le droit de déterminer si vos soumissions de Contenu Utilisateur sont appropriées et conformes au présent Accord, de supprimer tout ou partie de vos soumissions, et de résilier votre compte avec ou sans préavis.

(b) Le site Web ne pré-sélectionne pas et ne peut pas surveiller tout le contenu des utilisateurs. Cependant, à notre discrétion, nous ou la technologie que nous utilisons pouvons surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec le site Web ou avec d'autres utilisateurs.

13. Droits de propriété sur le contenu utilisateur.

(b) Sous réserve du présent Accord, vous pouvez publier votre propre Contenu sur le Site. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu Utilisateur, mais vous nous accordez ainsi qu’à nos affiliés et prestataires de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu dans le cadre de la fourniture du Site et, d’une manière générale, divulguer à des tiers tout tel Contenu pour quelque raison que ce soit.

(b) En plus de ce qui précède, vous nous autorisez à afficher votre nom d'utilisateur, votre photo de profil et des informations sur vos interactions avec le Site Web, telles que les mentions J’aime, commentaires, abonnements, enregistrements ou questions, à côté ou en lien avec des comptes, publicités, offres et autres contenus sponsorisés que vous suivez ou avec lesquels vous interagissez et qui sont affichés sur le Site Web ou en lien avec les produits et services Vesync. Vous accordez les droits susmentionnés sans aucune compensation.

(b) Si vous utilisez, publiez ou republiez du contenu, tel que des images, des vidéos ou des articles, couvert par nos droits de propriété intellectuelle, nous conservons tous les droits sur notre contenu, mais pas sur le vôtre.

14. Avertissement concernant le contenu en ligne.

(b) Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition par le biais du site Web, mais pas directement par la Société, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne doivent pas nécessairement être considérés comme fiables. Ces auteurs sont seuls responsables de ces contenus.

(b) Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information figurant sur le site Web, ni n'adoptons ni n'endossons, ni ne sommes responsables de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite par d'autres parties. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant tout Contenu Utilisateur que vous ou tout autre utilisateur ou tiers publiez ou envoyez via le site Web. En aucune circonstance, nous ne sommes responsables de toute perte ou tout dommage résultant de la confiance accordée par quiconque à des informations ou à tout autre contenu publié sur le site Web ou transmis aux utilisateurs.

(b) De temps à autre, nous pouvons partager certaines informations sur ou via le Site Web. Vous acceptez que ces informations soient mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur du Site Web, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

(b) Les services de la société peuvent inclure des événements, des promotions, des concours, des tirages au sort et d'autres campagnes similaires (collectivement appelés « Événements »). En plus des présentes conditions d'utilisation, en participant aux Événements organisés par la société, vous confirmez avoir lu les conditions applicables à l'Événement et les règles officielles, qui sont incorporées aux présentes par référence.

(b) Les services de l'entreprise peuvent inclure des recettes de plats et de repas. Veuillez noter que certaines recettes peuvent contenir des allergènes tels que des noix, des produits laitiers, du gluten ou du soja.

(b) Bien que nous nous efforcions de faire respecter ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur inexact ou répréhensible lorsque vous utilisez ou accédez au Site Web ou au Service Interactif. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de surveiller les contenus publiés dans les espaces publics du Site Web ou de limiter ou refuser l’accès d’un utilisateur au Site Web, ou de prendre toute autre mesure appropriée si un utilisateur enfreint ces Conditions d’Utilisation ou se livre à une activité portant atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou que nous jugeons illégale, offensante, abusive, nuisible ou malveillante. Les messages et/ou courriels échangés entre vous et d’autres participants qui ne sont pas facilement accessibles au grand public seront traités par nos soins comme privés dans la mesure requise par la législation applicable. La Société aura le droit de :

(vi) Supprimer ou refuser de publier tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.

(vi) Prendre toute mesure concernant tout Contenu Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que ce Contenu Utilisateur enfreint les présentes Conditions d’Utilisation, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la Société.

(vi) Divulguer votre identité ou toute autre information vous concernant à un tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié porte atteinte à ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

(vi) Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le signalement aux autorités compétentes, en cas d'utilisation illégale ou non autorisée du Site.

(vi) Mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions d'utilisation.

(vi) Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou toute autre information concernant toute personne publiant du contenu sur ou via le Site Web. VOUS RENONCEZ À TOUT RECOURS ET DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ AINSI QUE SES AFFILIÉS, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L’UNE DES PARTIES PRÉCITÉES AU COURS OU À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner le contenu avant qu’il ne soit publié sur le site Web et ne pouvons garantir le retrait rapide du contenu répréhensible après sa publication. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque concernant l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section. Si vous constatez une utilisation abusive de notre site Web ou une violation des présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse websupport.uae@levoit.com .

15. Violation du droit d'auteur.

Si vous estimez que des Contributions d’Utilisateurs enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez nous en informer en fournissant des informations suffisantes pour identifier le contenu prétendument contrefaisant ainsi que vos droits. Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès à ce contenu et, le cas échéant, résilier les comptes des récidivistes conformément à la législation applicable.

16. Acceptation et annulation de commande.

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat, conformément aux présentes Conditions, de tous les produits et services listés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons choisir de ne pas accepter les commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

17. Prix et conditions de paiement.

(b) Les prix affichés sur ce site Web peuvent différer de ceux proposés par nos affiliés et partenaires de vente au détail. Tous les prix, remises et promotions affichés sur le site Web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après de tels changements. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au total de vos articles et seront détaillés dans votre panier et dans votre courriel de confirmation de commande. Nous nous efforçons d’afficher des informations de prix exactes ; toutefois, il se peut que nous commettions, à l’occasion, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions involontaires concernant les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande résultant de telles circonstances.

(b) Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions sur le Site qui peuvent affecter les prix et qui peuvent être régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

(b) Les modalités de paiement indiquées sur les pages peuvent être modifiées de temps à autre à notre seule discrétion et sans préavis. Sauf accord écrit contraire, nous devons recevoir le paiement avant d’accepter une commande. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le site Web au moment de votre commande.

18. Expéditions ; Livraison ; Transfert de propriété et risque de perte.

(b) Nous organiserons l'expédition des produits vers vous. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande. Les frais d'expédition et de manutention servent à rembourser les coûts que nous engageons pour le traitement, la manutention, l'emballage, l'expédition et la livraison de votre commande.

(b) Le titre et le risque de perte vous sont transférés à la livraison. Les dates d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition.

19. Retours et remboursements.

À l’exception des produits désignés sur le site Web comme vente finale ou non retournables, ou des produits non achetés directement auprès de nous, nous accepterons le retour des produits pour un remboursement du prix d’achat selon le mode de paiement d’origine, à condition que ce retour soit effectué dans les 14 jours suivant la livraison avec une preuve d’achat valide et que ces produits soient retournés dans leur état d’origine, sous réserve de notre politique de retour. Pour plus d’informations sur notre politique de retour, veuillez consulter la Politique de retour, qui est incorporée aux présentes par référence.

Pour les retours de produits défectueux, veuillez vous référer à la politique de garantie (voir la section 23) incluse avec le produit ou détaillée dans la description du produit sur notre site Web.

20. Compatibilité.

Vous reconnaissez avoir vérifié la compatibilité des produits que vous achetez avec les autres équipements de votre domicile (par exemple, en vous assurant que votre système de chauffage, de ventilation et de climatisation est compatible avec le thermostat Levoit Aura™). Vous êtes seul responsable de déterminer la compatibilité des produits avec les autres équipements de votre domicile, et vous acceptez que l'absence de compatibilité ne constitue pas un motif valable de réclamation au titre de la garantie fournie avec vos produits et ne constitue pas non plus une base pour obtenir un remboursement après la période de remboursement de 14 jours décrite ci-dessus à la section 19.

21. Précommandes.

Les produits disponibles en précommande ne sont pas proposés à la vente par Vesync. Le fait de passer une précommande ne crée pas de contrat de vente. En passant une précommande pour un produit qui n’est pas encore disponible à la vente, vous faites une offre et un prépaiement à Vesync pour acheter le produit sous réserve de ces Conditions. Vous pouvez annuler votre offre d’achat de produits à tout moment avant l’expédition et Vesync vous remboursera le prix d’achat sans intérêts. Lorsque le produit est proposé à la vente, Vesync peut, à sa seule discrétion, accepter votre offre d’achat de produits sous réserve de ces Conditions. Vesync peut obtenir une autorisation supplémentaire auprès de la société émettrice de votre carte de paiement afin de confirmer que les fonds nécessaires sont disponibles pour acheter les produits demandés. Vesync se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit à tout moment avant l’expédition, y compris après qu’une commande a été soumise, que la commande ait été confirmée ou non. Nous pouvons tenter de vous contacter si tout ou partie de votre commande est annulée, ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter et accepter votre commande.

22. Installation.

Vesync n'est pas responsable de toute blessure ou dommage causé par une auto-installation. Si vous choisissez de faire installer un produit par un tiers, Vesync n'est pas responsable de la conduite ou de la responsabilité liée à l'installation par des installateurs tiers. Il peut exister des lois dans la juridiction où vous installez un produit particulier, applicables à l'endroit et à la manière d'installer ce produit.

23. Politique de garantie.

Les produits proposés sur le site Web sont couverts par la Politique de garantie limitée correspondante.

24. Biens non destinés à la revente ou à l’exportation.

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou services sur le Site Web uniquement pour votre usage personnel ou domestique, et non pour la revente ou l’exportation. Vous ne pouvez pas revendre ces produits, que ce soit en gros, sur des places de marché en ligne, à des comptes B2B, des grossistes, ou des transitaires/expéditeurs, ou autrement. Vous ne pouvez pas commercialiser, revendre, distribuer ou utiliser les produits ou Services autrement que de manière expressément autorisée dans le présent Accord. Vous déclarez en outre et garantissez que tous les achats sont destinés à une livraison finale à des emplacements situés aux Émirats arabes unis (EAU).

25. Matériels de tiers.

Le site Web peut afficher, inclure et mettre à disposition du contenu provenant d'autres tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits, services et/ou matériels) ou fournir des liens vers des sites Web ou services de tiers, notamment par le biais de publicités de tiers (« Contenus de tiers »). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES CONTENUS DE TIERS, Y COMPRIS LEUR EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, ACTUALITÉ, VALIDITÉ, CONFORMITÉ AUX DROITS D'AUTEUR, LÉGALITÉ, DÉCENCE, QUALITÉ OU TOUT AUTRE ASPECT LES CONCERNANT. LA SOCIÉTÉ N'ASSUME ET N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LES CONTENUS DE TIERS. VOUS ACCÉDEZ ET UTILISEZ LES CONTENUS DE TIERS ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES TIERS.

Si vous utilisez un service tiers (« Service tiers » désigne tout service ou application fourni par un tiers que nous mettons à votre disposition pour une utilisation sur ou via le site Web), nous pouvons échanger des informations connexes avec ce service, ou le contenu de vos demandes. Votre utilisation de tout service tiers est soumise au présent accord ainsi qu’aux conditions de tiers applicables à ce service tiers. Certaines de ces conditions de tiers se trouvent dans la section Mentions légales du site Web, ou peuvent être accessibles via un lien depuis le site Web, et peuvent être mises à jour de temps à autre. Si vous n’acceptez pas les conditions de tiers applicables à un service tiers, n’utilisez pas ce service tiers. Les éditeurs de services tiers peuvent modifier ou interrompre la fonctionnalité ou les caractéristiques de leur service tiers. Lorsque vous utilisez un service tiers, vous êtes responsable de toute information que vous fournissez au tiers. Vesync n’assume aucune responsabilité ou obligation concernant les services tiers.

26. Mises à jour.

La Société peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, développer et fournir des mises à jour du Site Web, qui peuvent inclure des améliorations, des corrections de bugs, des correctifs, d'autres corrections d'erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation associée, les « Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer entièrement certaines fonctionnalités. Vous acceptez que la Société n'ait aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou activer des fonctionnalités particulières. Nous pouvons déployer des mises à jour du Site Web sans vous en avertir séparément.

Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalités puissent changer ou devenir indisponibles lors de telles mises à jour. Le site Web ou certaines de ses fonctionnalités peuvent devenir temporairement indisponibles. Toutes les mises à jour sont considérées comme faisant partie du site Web et sont soumises au présent accord.

27. Résiliation.

La société se réserve le droit, sans préavis, de résilier votre compte et/ou votre utilisation des Sites Web et de bloquer ou d'empêcher tout accès futur aux Sites Web et leur utilisation (i) si vous violez l'une des conditions du présent Accord, (ii) pour toute autre raison ou sans raison. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Sites Web cessera immédiatement. En cas de résiliation :

  • tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord prendront également fin ;
  • vous devez cesser toute utilisation des Sites Web et supprimer toutes les copies des Sites Web de vos appareils ; et
  • toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, ainsi que toutes les déclarations et garanties, toutes les limitations de responsabilité et toutes les indemnisations, survivront à cette résiliation.

La résiliation ne limite aucun des droits ou recours de la Société en vertu de la loi ou en équité. La résiliation n'affecte aucune transaction que vous avez conclue avec la Société avant la date d'effet de la résiliation.

28. Exclusion de garanties.

LE SITE WEB ET LE SERVICE VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET VICES, ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES AFFILIÉS AINSI QUE DE SES ET LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, RELATIVE AU SITE WEB OU AUX SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE SÉCURITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'EXÉCUTION, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SELON LAQUELLE LE SITE WEB OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, ATTEINDRONT LES RÉSULTATS SOUHAITÉS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC D'AUTRES LOGICIELS, APPLICATIONS, SYSTÈMES OU SERVICES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RÉPONDRONT À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, SERONT EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE TOUTE ERREUR OU DÉFAUT POURRA OU SERA CORRIGÉ. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE FICHIERS, INFORMATIONS, CONTENUS OU AUTRES MATÉRIAUX OBTENUS À PARTIR DU SITE WEB ET/OU DU SERVICE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

29. Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, GÉRANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES, TOUT SITE WEB OU APPLICATION LIÉ À L’UN D’EUX, TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB, OU TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE WEB, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA PERTE OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, LES INTERRUPTIONS D’AFFAIRES, OU LA PANNE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’UN ORDINATEUR OU D’UN APPAREIL, ET QUE CELA SOIT CAUSÉ PAR UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT OU AUTREMENT, ET QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, ou avec un tiers avec lequel vous avez interagi via le Site, vous nous déchargez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connue ou inconnue, résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à de tels litiges.

CHAQUE DISPOSITION DE CES TERMES ET CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES VISE À RÉPARTIR LES RISQUES DANS LE CADRE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

30. Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés mères, filiales, affiliées, ainsi que ses et leurs administrateurs, actionnaires, gestionnaires, dirigeants, employés, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site Web ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu Utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site Web ou du Service interactif.

31. Confidentialité.

Vous reconnaissez que lorsque vous visitez le Site Web, ou effectuez un achat via le Site Web ou les Services, la Société peut utiliser des moyens automatiques (y compris, par exemple, des cookies et des balises web) pour collecter des informations sur votre appareil et sur votre utilisation du Site Web. Toutes les informations que nous collectons via ou en lien avec le Site Web ou le Service sont soumises à notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence aux présentes. En téléchargeant, installant, utilisant et fournissant des informations à ou via le Site Web ou en utilisant le Service, vous consentez à toutes les actions entreprises par nous concernant vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

32. Force Majeure.

Nous ne sommes pas responsables et ne saurions être considérés comme ayant manqué à nos obligations ou violé le présent Accord en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations en vertu du présent Accord lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances indépendants de notre volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, ouragan, tsunami, inondation, incendie, tremblement de terre, explosion, actions gouvernementales, guerre, invasion ou hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeute ou autres troubles civils, urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie, lock-out, grèves ou autres conflits du travail (qu’ils concernent ou non notre personnel), restrictions ou retards affectant les transporteurs ou impossibilité ou retard à obtenir des fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, ou pannes d’Internet ou de télécommunications ou coupures de courant.

33. Résolution des litiges et accord d'arbitrage.

(b) CETTE SECTION CONSTITUE UN « ACCORD D’ARBITRAGE ». TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU DIFFÉREND (collectivement, les « Réclamations ») AVEC VESYNC DÉCOULANT DE, LIÉ À OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD, TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE, TOUT ACHAT, RETOUR OU REMBOURSEMENT, OU LA VIOLATION, LA RÉSILIATION, L’EXÉCUTION, L’INTERPRÉTATION OU LA VALIDITÉ DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LA DÉTERMINATION DE LA PORTÉE OU DE L’APPLICABILITÉ DE CET ACCORD D’ARBITRAGE, SERA DÉTERMINÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, QUI SERA LE SEUL ET EXCLUSIF FORUM POUR STATUER SUR DE TELLES RÉCLAMATIONS.

(b) CETTE SECTION CONSTITUE UN « ACCORD D’ARBITRAGE ». TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU DIFFÉREND (collectivement, les « Réclamations ») AVEC VESYNC DÉCOULANT DE, LIÉ À OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD, TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE, TOUT ACHAT, RETOUR OU REMBOURSEMENT, OU LA VIOLATION, LA RÉSILIATION, L’EXÉCUTION, L’INTERPRÉTATION OU LA VALIDITÉ DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LA DÉTERMINATION DE LA PORTÉE OU DE L’APPLICABILITÉ DE CET ACCORD D’ARBITRAGE, SERA DÉTERMINÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, QUI SERA LE SEUL ET EXCLUSIF FORUM POUR STATUER SUR DE TELLES RÉCLAMATIONS.

(b) Aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme empêchant une partie d’intenter une action individuelle devant une cour des petites créances ou de demander une injonction, des dommages-intérêts ou toute autre réparation en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie.
(b)Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, chaque partie accepte de renoncer au droit à un procès devant jury. Chaque partie accepte en outre que tout arbitrage soit mené à titre individuel et non en tant qu'action collective ou autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit de déposer une action collective ou de demander une réparation sur une base collective. CES CONDITIONS N’AUTORISENT PAS LES ARBITRAGES COLLECTIFS, MÊME SI LES PROCÉDURES OU RÈGLES D’ARBITRAGE LE PERMETTRAIENT. En cas de litige, NI VOUS NI LA SOCIÉTÉ N’AUREZ LE DROIT DE JOINDRE OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS PAR OU CONTRE D’AUTRES CLIENTS DEVANT UN TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER AUTREMENT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT DE GROUPE, MEMBRE D’UN GROUPE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut pas non plus présider à une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’examiner la validité de cette renonciation à l’arbitrage collectif et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

(b) Pré-arbitrage : Avant qu'une des parties n'engage une procédure d'arbitrage, les parties doivent mener des négociations de bonne foi pour résoudre une Réclamation. Au cours de ces négociations, la partie souhaitant recourir à l'arbitrage doit fournir à l'autre partie un avis écrit de la Réclamation. Cet avis écrit doit contenir une description détaillée de la nature et du fondement de la Réclamation ainsi qu'un calcul du redressement spécifique demandé. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les négociations dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de cet avis, l'une ou l'autre des parties peut engager une procédure d'arbitrage.

(b) Tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis à la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») et seront définitivement tranchés conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit Règlement.

(b) L'arbitre aura l'autorité exclusive de résoudre tout différend relatif à l'arbitrabilité et/ou à l'applicabilité de la présente clause d'arbitrage, y compris toute contestation pour cause d'iniquité ou toute autre contestation selon laquelle la clause d'arbitrage ou le contrat est nul, annulable ou autrement invalide. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder toute mesure de réparation qui serait disponible devant un tribunal en droit ou en équité. Toute décision de l'arbitre ou des arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être inscrite en tant que jugement devant tout tribunal compétent.

(b) Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par le Règlement de la CCI. Les parties sont responsables de leurs propres honoraires d'avocat et frais dans le cadre de l'arbitrage, sauf si l'arbitre détermine que votre demande ou procédure est frivole ou intentée à des fins inappropriées ou de mauvaise foi.

(b) Le lieu de l'arbitrage sera Paris, France. Les parties auront le droit à une audience conformément au Règlement de la CCI.

(b) Vous avez le droit de refuser les conditions de la présente Convention d’arbitrage dans cette section ou toute modification de celle-ci en envoyant un avis écrit à support.fr@levoit.com dans les trente jours suivant votre première visite sur le site Web. Le refus d’une version modifiée de cette Convention d’arbitrage n’affecte pas votre engagement à arbitrer les litiges en vertu de cette section avant la date à laquelle nous recevons votre avis de refus. Vous devez fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et tout nom d’utilisateur enregistré. Le refus de la Convention d’arbitrage dans cette section n’affecte aucune autre section de la présente Convention.

(b) Si une disposition de la présente section est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera dissociée et les autres conditions d'arbitrage resteront en vigueur.

34. Limitation de délai pour déposer des réclamations

TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

35. Devoir.

Vous ne pouvez pas céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation prétendue en violation de cette section est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l'une quelconque de vos obligations en vertu du présent Accord.

36. Aucun tiers bénéficiaire.

Le présent accord ne confère et n'est pas destiné à conférer de droits ou de recours à toute personne autre que vous.

37. Consentement de l'utilisateur à recevoir des communications sous forme électronique.

À des fins contractuelles, vous : (a) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique via l’adresse e-mail que vous avez fournie ; et (b) acceptez que toutes les Conditions d’utilisation, accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale que de telles communications satisferaient si elles étaient faites par écrit. Ce qui précède n’affecte pas vos droits non renonçables. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d’autres messages, y compris des informations concernant le Site Web ou le Service et des offres spéciales, et vous pouvez vous désabonner de ces e-mails en modifiant les paramètres de votre compte ou en utilisant le lien « Se désabonner » dans le message. Le fait de vous désabonner peut vous empêcher de recevoir des messages concernant le Site Web, le Service ou des offres spéciales.

38. Avis.

(b) À vous. Nous pouvons vous adresser tout avis en vertu du présent Accord en : (i) envoyant un message à l'adresse e-mail que vous fournissez ; (ii) envoyant une lettre à l'adresse que vous fournissez ; (iii) appels téléphoniques et/ou (iv) en publiant sur le site Web. Les avis envoyés par e-mail prendront effet au moment de l'envoi de l'e-mail et les avis que nous fournissons par publication prendront effet au moment de la publication. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse e-mail à jour.

(b) À nous. Pour nous donner un avis en vertu du présent Accord, vous devez nous contacter comme suit : (i) par e-mail à  support.fr@levoit.com; et (ii) par remise en main propre, service de messagerie express ou courrier recommandé ou certifié à l'adresse postale suivante : Vossbarg 1, 25524 Itzehoe, Allemagne. Nous pouvons mettre à jour l'adresse e-mail ou l'adresse postale pour les avis qui nous sont destinés en publiant un avis sur le site Web. Les avis remis en main propre prendront effet immédiatement. Les avis envoyés par e-mail ou par service de messagerie express prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les avis envoyés par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.

39. Divisibilité.

Si une disposition du présent Accord est illégale ou inapplicable en vertu de la législation applicable, le reste de la disposition sera modifié afin d’obtenir, dans la mesure du possible, l’effet de la clause initiale et toutes les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur.

40. Droit applicable.

Le présent Accord est régi par et interprété conformément aux lois de la France, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois. Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant de ou liée au présent Accord ou au Site Web qui n'est pas soumise à l'arbitrage en vertu de l'article 33 sera intentée exclusivement devant les tribunaux français, et vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux à votre égard et quant au lieu de ces tribunaux.

41. Intégralité de l'accord.

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Site Web, les Services et les transactions d'achat effectuées via le Site Web, et remplace tous les accords et ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs au Site Web, aux Services ou à toute transaction d'achat.

42. Renonciation.

Aucun manquement à l’exercice, ni aucun retard dans l’exercice, par la Société, de tout droit ou pouvoir en vertu des présentes ne vaudra renonciation à ce droit ou pouvoir, et aucun exercice partiel ou unique de tout droit ou pouvoir en vertu des présentes n’empêchera l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes.

43. Prééminence sur les autres documents.

En cas de conflit entre le présent Accord et tout bon de commande, accusé de réception de vente, confirmation ou tout autre document émis par l'une ou l'autre des parties dans le cadre de l'achat ou de la vente de produits ou de services via le Site Web, les termes du présent Accord prévaudront.

44. Vos commentaires et préoccupations.

Ce site Web est exploité par Etekcity GmbH et ses affiliés, situés à Vossbarg 1, 25524 Itzehoe, Allemagne.

Tous les autres commentaires, retours, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le site Web doivent être adressés à : support.fr@levoit.com ou au Centre d'aide du site Web.